CERCLE PYRENEEN DE GYNECOLOGIE

STATUTS

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation :

CERCLE PYRENEEN DE GYNECOLOGIE

Article 2 :

Cette association a pour but la Formation Médicale Continue en Gynécologie Obstétrique.

Article 3 :

Le siège social est fixé au :

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE PAU
4, Bd Hauterive
BP 1156
64046 PAU UNIVERSITE CEDEX

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L'Association se compose de :
- membres d'Honneur dispensés de cotisation
- membres actifs ou adhérents payant annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale.

Article 5 :

Pour être membre actif de l'Association, il faut être professionnel de santé et agréé par le Conseil d'Administration.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :
- la démission.
- le décés
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave : l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 :

Les ressources de l'Association comprennent :

- les cotisations
- les subventions destinées à la Formation Médicale Continue, y compris celles provenant du partenariat de l'industrie pharmaceutique.

Article 8 :

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration choisi parmi ses membres gynécologues libéraux.
Il est constitué de 9 membres élus pour 3 années par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers.
Les membres du Conseil d'Administration ne sont rééligibles que pour 2 mandats consécutifs.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire général,
- un trésorier.

Article 9 :

Le Conseil d'Administration se réunit, au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en l'absence de majorité, la voix du président est prépondérante.

Article 10 :

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association et se réunit annuellement.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du Jour est indiqué sur les convocations et ne sont traitées en Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du Jour.
Les décisions, en Assemblée Générale, sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut pas détenir plus de 2 pouvoirs.

Article 11 :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 :

Un réglement intérieur destiné à fixer les points, non prévus par les statuts peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Article 13 :

L'Association est de durée illimitée, à partir de sa fondation le 3 juillet 1996.

Article 14 :

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire , le Conseil d'Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et son actif pourra être attribué à une Association poursuivant des buts similaires.