CERCLE
PYRENEEN
DE GYNECOLOGIE
Jeudi 22 Janvier 1998
DEUIL PERI-NATAL
Par Les Docteurs DUMOULIN et VALAT
C.H.U.R de Lille
Rites daccompagnement du diagnostic pré-natal :
De léchographie aux funérailles
- mort in-utéro
- mort néo-natale précoce
(décès après 22 S.A)
I) Conditions de déclaration
1) Enfants nés morts :
³ 180 jours de gestation (6 mois)
Acte d'enfant déclaré sans vie = vrai mort né£ 180 jours de gestation
Aucun acte enfant ou foetus: rien (produit innomé, débris humain)
a) Vivant à la déclaration : acte de naissance
b)Mort à la déclaration :
Viable: >22SA ou>500g, certificat
médical d'enfant né vivant et viable, = acte de naissance + acte de decès (loi du
08/01/93)
Non Viable: <22 SA et< 500g,
certficat d'enfant né vivant mais non viable, = acte d'enfant déclaré sans vie (faux
mort né).
II) Conséquences des déclarations
1) En Droit Social :
La femme est considérée comme mère sil existe un acte denfant
- enfant sans vie
- naissance et décès
2) En Droit Civil Administratif :
- Personnalité juridique
:
Acquisition d'un statut de personnalité juridique seulement s'il existe un acte de naissance.
- Filiation
:
On ne peut pas être père d'un enfant mort né, mais "Mme a accouché de..."
- Transport
:
Avant mise en bière, si pas d'acte de naissance: transport non réglementé.
Aprés mise en bière, avec acte ou sans acte: transport réglementé.
- Autorisation parentale dautopsie
:
N'est pas obligatoire pour les prélèvements, mais necessité d'informer les parents de tout ce qu l'on fait.
- Existence administrative
:
Inscription sur le livret de famille
- Enfant sans acte, non
- Enfant sans vie, possible en décès.
-Avec acte de naissance et de décès, obligatoire.
- Registre détat civil
:
Inscription pour: - enfant sansvie, - enfant avec acte de naissance.
- Funérailles
:
Exceptionnellement réalisables pour un enfant sans acte.
Possibles (mais non obligatoires) pour enfant sans vie.
Obligatoires pour enfant avec acte de naissance.
Son but est déviter le deuil pathologique, ceci impose une confrontation avec la réalité :
En consultation - en échographie
annonce de mort in-utéro ou malformation : choc
Þ " On na plus denfant "
demande dun coup de baguette magique réparateur
Enfant vivant ou décédé (on parlera denfant dès l échographie, quelque soit le terme)
Objet dune réflexion avant lhospitalisation
. aspect : vivant ou mort
. choix dun prénom - habits prévus
. proposition de présentation de lenfant
. autopsie : expliquer son intérêt pour un éventuel diagnostic étiologique.
L'autorisation est systématiquement demandée et il n'y a généralement pas de refus parental.
. par oral : souhaitable le plus possible
. Fiche: exprimant les désirs des parents concernant les points pré cités.
On parle daccouchement et non dexpulsion
. proposée seulement après 22 S.A
. avant, si demande
. prénom (bracelet)
. nettoyé, habillé
. favoriser le toucher (regret possible, secondairement)
. photos instantanées : faites doffice - A la disposition des parents.
Souvent, viennent les chercher plus tard
Traces très importantes.
. respecter lintimité
. émotions +++
Ceci est fait par un soignant (médecin sage-femme) disponible et respectueux.
. téléphone des référents - contact avec le médecin traitant. Dates rendez vous: examen post natal, conseil génétique, psychologue si necessaire.
. déclaration né-vivant ³ 22 S.A
. déclaration né-mort ³ 28 S.A
. inscription sur le livret de famille
. certificat de naissance si enfant non déclarable
vérification de leur respect
. On peut le déshabiller si les parents le veulent (parfois cest une vérification que lon ne sest pas trompé..)
. Transport habillé, dans une petite boîte (pas un sac plastique)
. Possibilité de le revoir autant de fois que les parents le souhaitent, durant lhospitalisation (pas de comportement excessif, en général)
(enfants gardés 6 jours avant inhumation)
. Temps des " belles " photos : importance pour le souvenir - La mère oubliant le visage de son enfant, trop peu vu, peut vivre cela comme un second abandon. (lenfant est souvent plus beau après lautopsie)
. cercueil : pompes funèbres ou famille ou C.H.R
. photos : réalisées par un soignant
. rituel dadieu : religieux (petite chapelle) ou profane présence de la famille + ou - élargie selon les religions: toilette mortuaire, habits, objets rituels.
. Mise en bière: à la maternité par un soignant (ou un membre de la famille
.crémation ou inhumation :
. caveau de famille ou concession
. cimetière des enfants (pour foetus non déclarés)
. < 22 SA crémation collective en cercueil.
Il faut aider à rencontrer lenfant