L’IVG en France

Éléments descriptifs de la situation à Paris (AP-HP) :

L'activité globale des centres de Planning Familial de l'AP-HP est relativement stable: + 292 IVG sur 4 ans. Le terme auquel se pratiquent les IVG a tendance à baisser de même que les durées d'hospitalisation. Cette baisse témoigne de l'utilisation de plus en plus fréquente des techniques médicales.

Répartition des IVG de l'AP-HP pratiquées sous AG:

	terme < 10 sem.	terme > 10 sem.
1995	4 727	1 872
1996	5 255	1 422
1997	5 098	1 080
95/97	+ 371	- 792

Répartition des IVG médicales de l'AP-HP :

	Anesthésie générale	anesthésie locale	RU 486
1995	6 498	2 910	2 204
1996	6 523	2 905	2 425
1997	6 178	3 095	2 572
95/97	- 320	+ 185	+ 368

Durée d'hospitalisation des IVG à l'AP-HP :

	- de 4 h	4 à 12 h	12 à 24 h	+ de 24 h
1995	3 935	5 673	1 818	921
1996	3 605	6 865	1 464	495
1997	3 812	6 543	795	665
95/97	- 123	+ 870	- 1 023	- 256

L'activité des différents centres est très hétérogène (de 47 IVG par an à A. Paré à 1796 à Broussais). Les techniques employées sont parfois limitées dans certains centres :

- 11 centres sur les 24 ne pratiquent pas l'anesthésie locale

- 5 centres ne pratiquent pas d'IVG médicamenteuse

- 1 centre ne pratique pas d'anesthésie générale

- 10 centres ne pratiquent pas d'IVG au delà de 8 semaines de gestation.

Chaque année le MFPF de Paris enregistre au mois d’août un accroissement de fréquentation de 40 à 50% de patientes supplémentaires confrontées à l’absence de structures d’accueil. Ces femmes en grande précarité sont souvent adressées au MFPF par les services hospitaliers avec les motifs suivants :

•  arrêt total de la pratique des IVG en août
•  absence de médecins formés et difficultés de trouver des remplaçants
•  pas d’anesthésiste disponible
•  personnel réduit et rendez-vous à un mois dépassant le délai légal
•  absence d'information sur les fermetures estivales des autres centres

Au cours de l’été 98, les informations bien sûr fragmentaires recueillies par les associations sur les hôpitaux de Paris, dans le but de conseiller et d'orienter les patientes ont été les suivantes :

•  Beaujon : fermé
•  Bichat : ralenti sans fermeture
•  Broussais : fermé au milieu d’août
•  Lariboisière : fermé 3 semaines en août
•  La Pitié : ferme le 15/8
•  Rothschild : 2/3 d’IVG par semaine faute de médecins
•  Tenon : fermé une semaine le 15/8
•  Boucicaut : dépend de la présence du médecin qui fait les IVG
•  Saint Antoine : ouvert mais manque de médecins et de conseillères
•  Cochin : pas d’IVG. Ne prend que les ITG

Éléments descriptifs de la situation en Alsace:

Une étude statistique de l'ensemble des bulletins d'IVG récoltés en Alsace en 1997 est désormais disponible grâce au travail de Thierry Lavigne et d'Odile Montalvo (DRASS d'Alsace). L'originalité de ce travail est de comporter une vérification de la validité des informations portées sur les bulletins par une analyse directe du dossier médical des patientes. Dix dossiers ont été tirés au sort et analysés pour chaque établissement déclarant des IVG.

	Alsace
IVG déclarées en 1996	4 483
IVG déclarées en 1997	4 624
Population féminine de 15 à 49 ans (1/1/96)	434 867
Nombre de conceptions en 1996	26 895
Taux d'IVG en 96 pour les femmes de 15 à 49 ans	10,30
Taux d'IVG en 97 pour les femmes de 15 à 49 ans	10,63
Propension à avorter en 96 en %	16,67

Les IVG sont réalisées en Alsace dans 9 établissements sanitaires. La répartition entre les secteurs d'activité est spécifique à l'Alsace qui comporte un puissant secteur public :

	nombre de bulletins	%
public	4 185	91
PSPH	288	6
Privé à but lucratif	151	3
total	4 624	100

La moyenne d'âge est de 28,2 ± 7,2 années et la médiane est de 27 ans. 66% des IVG sont des femmes célibataires, séparées, divorcées ou veuves. 17% des femmes sont nées à l'étranger et 12% sont de nationalité étrangère. 63% des femmes ont déjà eu une grossesse antérieure et 30% des femmes qui ont déjà eu une grossesse ont eu au moins une IVG dans leurs antécédents. Ce chiffre est de 41% si on considère les femmes qui vivent seules. 57% des femmes ont eu leur IVG avant la fin de la huitième semaine et 16% des IVG ont été réalisées par méthode médicamenteuse avec une grande variabilité entre les établissements. Ce taux est de 1,7% dans un établissement PSPH et de 24% dans un des services du CHU. On peut noter à ce sujet que deux services hospitalo-universitaires travaillant sur le même site et sur des populations identiques ont 24% d'IVG médicamenteuses pour l'un et 5% pour l'autre. 74% des IVG se sont faites sous anesthésie générale. Ce chiffre varie également de 39,5% à 93% selon les structures.

Le partie du bulletin qui concerne la femme est remplie dans 50% des cas par une secrétaire et dans 43% par la femme elle-même. En ce qui concerne la partie médicale du bulletin, c'est le médecin qui la remplit dans 50% des cas et une secrétaire dans 43%. Cette partie est d'ailleurs complétée par avance dans 14% des cas, au bloc opératoire dans 7,2% des cas, à la sortie de la patiente dans 35% des cas et sur dossier dans 43% des cas. Dans la moitié des cas, c'est une personne qui n'a pas réalisé le geste (et n'y a pas assisté) qui complète le document. On constate donc que ce n'est que dans un tiers des centres (35,7%) que le bulletin est remplit par la femme et par le médecin opérateur; alors que dans 28,6% des cas ce n'est ni l'un ni l'autre.

Le retour d'information vers les services médicaux à partir des bulletins sont quasi nuls et ceci a des conséquences néfastes sur leur qualité. Les médecins interrogés le vivent comme une contrainte inutile et n'en voient plus l'intérêt plus de 20 ans après la loi. Avec 1/3 de bulletins non signés et 1/3 de bulletins signés de manière illisible, on peut se demander légitimement quelle peut être la qualité des informations qui s'y trouvent. Une conclusion s'impose donc quant à ce document :

- soit on le maintien ce qui veut dire qu'on se donne les moyens de le faire remplir correctement et d'en modifier le contenu en le complétant en particulier sur le versant contraception

- Soit on laisse les choses en l'état et il devient alors licite de se poser la question du maintien de cette déclaration dont l'analyse est si peu fiable.

Le rapporteur opterait plutôt pour la deuxième solution en remplaçant le bulletin statistique obligatoire et sa difficile analyse par des enquêtes "ad hoc" confiées aux organismes de surveillance sanitaire du pays.

Éléments descriptifs de la situation en Lorraine :

Une enquête réalisée en août 1998 montre que 29 établissements de Lorraine (16 publics, 4 PSPH et 9 privés) réalisent des IVG. L'entretien social n'est possible que dans 17 d'entre eux. Pour deux établissements, il n'y a que des attachés pour pratiquer les IVG et dans l'un d'entre eux les vacataires sont généralistes. 7 établissements présentent des difficultés en été, liées aux congés des médecins. Sur les 9 établissements privés un seul oppose des refus liés au fait que les IVG ne doivent pas représenter plus de 1/4 de l'activité. En cas de refus de pratiquer l'IVG, 54% des établissements n'orientent pas vers un autre établissement. 60% des établissements ne disposent pas d'un centre de planification et d'éducation familiale et adressent donc les patientes vers une assistante sociale relevant du Conseil Général ou vers un centre de planification familiale pour l'entretien obligatoire. A ce sujet d'ailleurs, la concertation entre les personnes qui assurent l'entretien social et les médecins n'existe de manière systématique que dans 11% des cas. Le dossier guide n'est remis que dans 55% des cas et la rupture de stock ainsi que le peu d'intérêt du dossier sont alléguées pour expliquer le fait. Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 6,5 jours (de 1 à 28 jours). Dans 86% des cas la femme est prise en charge par le même médecin pendant toute la procédure et dans 86% des cas elle a une échographie pour dater la grossesse. Celle-ci est systématique dans 66% des cas et donne lieu à un rendez-vous spécifique une fois sur quatre. Lorsqu'il s'agit une IVG itérative, dans 41% des cas la femme se voit opposer un refus (surtout après la troisième).

En ce qui concerne les techniques utilisées :

- 1 seul établissement pratique le curetage seul
- 1 établissement pratique la dilatation suivi d'aspiration
- 1 établissement pose des prostaglandines la veille
- 2 établissements ne pratiquent pas l'IVG médicamenteuse.

La méthode médicamenteuse est proposée à 90% des femmes qui peuvent en bénéficier et les refus sont justifiés par des problèmes d'organisation ou par les échecs de la technique.

La durée moyenne d'hospitalisation est de 14 heures et 46% des établissements ont une durée moyenne de séjour inférieure à 12 heures. Un rendez-vous de contrôle auprès du médecin qui a réalisé l'IVG est proposé dans 96% des cas pour envisager la contraception ultérieure. Lorsque la patiente ne se présente pas à ce rendez-vous, dans 81% des cas on ne cherche pas à la recontacter.

Eléments descriptifs de la situation en Seine et Marne :

Les IVG sont réalisées dans les 8 centres hospitaliers et dans 13 des 15 cliniques privées à but lucratif. Dans chacun des départements franciliens environ 7 femmes sur 10 réalisent une IVG dans le département du domicile et 3 sur 10 dans un autre département. La Seine et Marne de même a 73% des IVG de femmes domiciliées dans le département et 90% des femmes ayant eu recours à une IVG dans le département y sont domiciliées.

La répartition entre le public et le privé a légèrement varié dans les dernières années :

	1991	1992	1993	1994	1995
Public	1 555	1 807	1 794	1 721	1 726
Privé	1 896	1 652	1 364	1 307	1 661
Total	3 451	3 459	3 158	3 028	3 387
Aide médicale	38	76	106	155	151

L'offre de soins est hétérogène :

- 10 établissements réalisent moins de 100 IVG par an (2 publics et 8 privés)

- 3 établissements réalisent plus de 300 IVG par an (les 3 centres hospitaliers les plus importants)

- les établissements privés réalisant le plus d'IVG sont ceux qui comportent une maternité

La sous-déclaration dans le public est de 71/1721 = 4,1%

La sous-déclaration dans le privé est de 364/1307 = 27,9%

La sous-déclaration pour le 77 est de 435/3028 = 14,4% (93)

Deux établissements privés ont une sous-déclaration de 67,5% et 88,3% respectivement.

Le taux d'IVG pour 1000 femmes fécondes est de 10,8 contre 14,9 pour l'Ile de France, 20,6 pour Paris et 8,6 pour les Yvelines.

La propension à avorter a été de 0,17 pour la Seine et Marne contre 0,21 en Ile de France, 0,29 à Paris et 0,14 dans les Yvelines.

La répartition par âge montre que 5,9% des IVG concerne des jeunes de 18 ans et moins et une femme sur dix a moins de 20 ans.